Conditions Générales de Vente (CGV) - ARTYASTRE
1. Champ d'Application
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par ARTYASTRE, société [nom de la société], enregistrée sous le numéro [numéro d'enregistrement] et ayant son siège social à [adresse du siège social], ci-après dénommée "le Vendeur", aux clients, ci-après dénommés "le Client", sur le site web www.artyastre.com.
2. Produits Numériques en Ligne
2.1. Achat de Produits Numériques
2.1.1. Le Vendeur propose des produits numériques en ligne, notamment des illustrations personnalisées basées sur les données fournies par le Client, y compris mais sans s'y limiter, les données de naissance. Le Client accepte que ces produits numériques ne seront livrés qu'en format électronique et téléchargeables via le site web.
2.1.2. Le Client comprend que la personnalisation des produits numériques est réalisée en fonction des informations fournies par le Client, et il est responsable de l'exactitude de ces informations.
2.1.3. Le Client reconnaît que les produits numériques sont fournis en un seul et unique format, qui sera le seul format fourni aux clients. Le Client ne recevra pas le fichier source ou d'autres formats que celui fourni lors de la livraison.
2.1.4. Le Vendeur décline toute responsabilité quant au résultat de l'impression de l'affiche numérique par le Client ou à l'incapacité du Client à réaliser une impression satisfaisante. Le résultat de l'impression dépend des compétences et des équipements d'impression du Client, sur lesquels le Vendeur n'a aucun contrôle.
2.2. Livraison des Produits Numériques
2.2.1. Les produits numériques seront disponibles immédiatement après la confirmation du paiement. Le Client pourra les télécharger depuis son compte utilisateur sur le site web.
2.2.2. Le Vendeur s'engage à fournir des produits numériques de haute qualité conformes aux spécifications définies lors de la commande.
3. Vente d'Affiches Livrées à Domicile
3.1. Achat d'Affiches
3.1.1. Le Vendeur propose également des affiches physiques, notamment des affiches personnalisées créées en fonction des données fournies par le Client, y compris mais sans s'y limiter, les données de naissance. Le Client peut acheter des affiches qui seront ensuite livrées à l'adresse indiquée lors de la commande.
3.1.2. Le Client comprend que les affiches physiques sont fournies dans le format physique commandé lors de l'achat. Aucun fichier source ou numérique n'est inclus avec l'affiche physique.
3.2. Frais de Livraison
3.2.1. Le Client accepte de payer les frais de livraison en fonction de la destination et du mode de livraison choisi lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison.
4. Paiement
4.1. Modalités de Paiement
4.1.1. Le Client peut effectuer le paiement en ligne via les méthodes de paiement proposées sur le site web, notamment [méthodes de paiement acceptées]. Le Vendeur se réserve le droit de refuser certaines méthodes de paiement.
4.1.2. Le paiement est dû intégralement au moment de la commande pour les produits numériques en ligne. Pour les affiches physiques, le paiement est également dû intégralement au moment de la commande, y compris les frais de livraison.
4.2. Sécurité des Paiements
4.2.1. Le Vendeur prend des mesures de sécurité pour protéger les informations de paiement du Client. Cependant, le Client comprend que les transactions en ligne comportent des risques liés à des tiers ou à des violations de sécurité.
5. Droit de Rétractation
5.1. Produits Numériques en Ligne
5.1.1. Le Client comprend que conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques une fois qu'ils ont été téléchargés.
5.2. Affiches Livrées à Domicile
5.2.1. Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l'affiche physique. Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par écrit dans les délais légaux et renvoyer l'affiche dans son état d'origine à l'adresse indiquée par le Vendeur.
6. Clause sur l'Absence de Droit de Rétractation pour les Produits Personnalisés
6.1. Personnalisation d'Affiches
6.1.1. Le Client reconnaît que, conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux affiches qui ont été personnalisées selon les spécifications du Client ou qui sont clairement destinées à un usage personnel et ne peuvent pas être revendues. Une fois qu'une commande d'affiche personnalisée a été confirmée et que la personnalisation a commencé, le Client n'a pas le droit de rétractation.
6.1.2. Le Client est invité à examiner attentivement les détails de la personnalisation avant de finaliser sa commande. Si des erreurs sont constatées après confirmation de la commande, le Client doit contacter immédiatement notre service clientèle pour discuter de toute correction ou modification possible.
7. Propriété Intellectuelle
7.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits vendus par le Vendeur restent la propriété du Vendeur ou de ses concédants de licence. Le Client ne peut pas copier, reproduire, distribuer ou utiliser ces produits à des fins commerciales sans l'autorisation expresse du Vendeur.
8. Confidentialité des Données
8.1. Le Vendeur respecte la confidentialité des données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité. Le Client accepte que ses données personnelles soient collectées et traitées aux fins de la transaction et de la livraison des produits.
9. Loi Applicable et Litiges
9.1. Tout litige découlant des présentes CGV sera régi par les lois en vigueur. En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement amiable. En cas d'échec de la médiation, les tribunaux compétents seront saisis.
10. Modification des CGV
10.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web.
11. Contact
11.1. Pour toute question ou demande de clarification concernant ces CGV, le Client peut contacter le service clientèle à [adresse e-mail ou numéro de téléphone].